Dans la plupart des communes de France, une simple enseigne n'a pas besoin d'autorisation. Ce n'est pas le cas à Boulogne-Billancourt : la ville fait partie de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dont le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en vigueur depuis le 25 février 2019. Il s'applique aux huit villes du territoire : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
Dès qu'une commune est couverte par un tel règlement, l'installation d'une enseigne est soumise à l'autorisation préalable du maire (article L581-18 du Code de l'environnement). Le règlement fixe aussi des règles locales : emplacement sur la façade, dimensions, saillie, éclairage. Une enseigne conforme au règlement a toutes les chances d'être acceptée rapidement.
La demande se fait avec le formulaire cerfa n°16308 (demande d'autorisation préalable pour une enseigne), rempli en 3 exemplaires par l'entreprise qui exerce l'activité. Il faut y joindre :
Le dossier se dépose à la mairie : en ligne lorsque la ville le propose, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement au guichet contre récépissé.
Quand le dossier est complet, la mairie a 2 mois pour accorder ou refuser l'enseigne. S'il manque des pièces, elle doit vous le signaler dans le mois qui suit le dépôt ; vous avez alors 2 mois pour compléter, puis la mairie dispose de 2 mois pour statuer.
Bonne nouvelle : sans réponse au bout des 2 mois, l'enseigne est réputée autorisée. Conseil pratique : si vous préparez une ouverture, lancez la demande dès que votre projet d'enseigne est arrêté, pour ne pas ouvrir avec une façade vide.
Si votre commerce se trouve aux abords d'un monument historique ou dans un site protégé, l'autorisation ne peut être délivrée qu'avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Le dossier comprend alors quelques pièces en plus : un plan de coupe de la façade, des photos de l'environnement proche et lointain, et la description des matériaux. Les exigences sur les couleurs et les matériaux y sont souvent plus strictes.
Une enseigne lumineuse doit être éteinte entre 1 h et 6 h du matin lorsque l'activité signalée a cessé (article R581-59 du Code de l'environnement). Si votre activité se termine ou commence entre minuit et 7 h, l'enseigne doit être éteinte au plus tard une heure après la fermeture et peut être rallumée une heure avant l'ouverture. Les enseignes clignotantes sont réservées aux pharmacies et aux services d'urgence.
En pratique, une simple horloge programmable sur l'alimentation de l'enseigne règle la question.
Installer une enseigne sans l'autorisation préalable exigée est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € pour une personne physique et 37 500 € pour une société (article L581-34 du Code de l'environnement). Mieux vaut donc faire la demande avant la pose.
Installés au 45 route de la Reine depuis 2006, nous fabriquons et posons des enseignes à Boulogne-Billancourt et dans toute l'Île-de-France. Pour votre enseigne :
Sources : service-public.fr, « Enseigne : quelles sont les règles ? » · Grand Paris Seine Ouest, règlement local de publicité intercommunal. Ce guide résume la réglementation ; pour un cas particulier, le service urbanisme de la mairie fait foi.
Oui. Boulogne-Billancourt est couverte par le règlement local de publicité intercommunal de Grand Paris Seine Ouest : toute enseigne y est soumise à l'autorisation préalable du maire, avec le formulaire cerfa n°16308.
Deux mois à partir d'un dossier complet. Sans réponse dans ce délai, l'enseigne est réputée autorisée.
Entre 1 h et 6 h du matin lorsque le commerce est fermé. Si l'activité cesse ou commence entre minuit et 7 h, l'enseigne s'éteint au plus tard une heure après la fermeture et peut se rallumer une heure avant l'ouverture.
Oui. Nous préparons les plans et la mise en situation de votre enseigne et nous nous occupons de la demande en mairie. Le devis est gratuit.
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